DROIT CIVIL

Au quotidien, tout ce que nous faisons a des conséquences juridiques et ce, principalement en matière de droit civil. Même nos expériences les plus personnelles et intimes, comme une crise conjugale, la perte d’un être cher, une blessure, un accident, un héritage, comportent des connotations juridiques.

Prodiguer des conseils ou effectuer une réclamation en temps opportun permet d’éviter de nombreux problèmes. Notre cabinet peut prodiguer des conseils professionnels, judicieux et honnêtes ainsi que défendre vos intérêts dans les domaines suivants :

Au quotidien, tout ce que nous faisons a des conséquences juridiques.

Mariage
  • Séparation
  • Divorce
  • PACS
  • Accord commun
  • Contentieux
  • Conventions régulatrices
  • Attribution du domicile familial
  • Garde et tutelle des enfants mineurs
  • Pensions alimentaires
  • Obligations alimentaires
  • Division de la propriété
  • Registre d’état civil
Copropriété immobilière
  • Communautés de voisins
  • Gestion d’urbanisations
  • Conseils en général (actes, quorums…)
  • Contestation d’accords
  • Réclamations d’impayés
  • Démarches auprès du registre, de la mairie…
Immigration
  • Demande de nationalité
  • Demande de résidence
  • Investissements étrangers
Droit de la construction
  • Division de l’héritage
  • Acceptation
  • Liquidation
Héritages
  • Division de l’héritage
  • Acceptation
  • Liquidation
Droit immobilier
  • Inscription de propriétés agricoles auprès du registre de la propriété
  • Démarches de petite ou grande envergure
  • Démarches auprès du registre de la propriété (Reprise du droit de préemption…)
  • Démarches relatives aux titres de propriété
Obligations et contrats en général
  • Contrats et conformité avec les clauses de ceux-ci
  • Vérification auprès du registre
  • Préparation de documents notariaux
  • Démarches auprès du registre
Accidents de circulation routière
  • Réclamation de dommages
  • Indemnisations
  • Démarches
Conseils juridiques aux entreprises
  • Contrats
  • Négociations.
  • Réclamations
  • Diverses démarches
Baux urbains
  • Contrats
  • Évictions
  • Actualisation des loyers
  • Travaux
  • Préemption
Réclamations d'impayés
  • Rapports préliminaires de solvabilité
  • Procédures de paiement, change, revenus ordinaires…
  • Mesures préventives et embargo de biens…
  • Négociations bancaires

DROIT PENAL

Les aspects les plus indésirables et traumatiques de notre temps, leurs caractéristiques, traitement, conséquences et sanctions sont sans aucun doute étroitement liés à ce domaine juridique. Les conséquences qu’une négligence, une imprudence, une omission, une infraction, même involontaire, peut avoir sur nos vies à un moment donné, peuvent se révéler catastrophiques.


En ce sens, le manque de préparation de la plainte ou de la poursuite pénale en temps opportun peut également avoir des effets indésirables entraînant la perte des droits de citoyenneté ou l’impunité judiciaire d’une situation injuste. Dans ce domaine tout particulièrement, client et avocat doivent maintenir une relation de confiance totale et l’intervention professionnelle doit faire preuve de détermination.


Nous ne pouvons reprendre ici l’intégralité de nos services dans ce domaine juridique, toutefois retrouvez ci-après la liste de ceux les plus demandés :

Une négligence, une imprudence, une omission, une infraction, même involontaire, peut se révéler catastrophique.

Assistance aux prévenus
  • Commissariats et postes de police
  • Tribunaux
Plaintes et poursuites
  • Intervention dans les procédures pénales
  • Procédures pour contravention
  • Procédures de jugement rapide
  • Procédures raccourcies
  • Instructions
Droit pénitencier
  • Régime d’exécution des peines privatives de liberté
  • Démarches dans le cadre de remises de peine
Circulation routière
  • Accidents
  • Problèmes liés à l’alcoolémie
  • Amendes, infractions
Délits contre le patrimoine et contre l'ordre socio-économique
  • Délits financiers
  • Escroquerie
  • Appropriations illicites
  • Faillite frauduleuse
  • Falsifications
Autres
  • Violence à caractère sexiste
  • Délits d’abandon de famille pour non-paiement de pensions
  • Délits en matière de santé publique

DROIT COMMERCIAL

Des conseils judicieux, efficaces et s’inscrivant dans la durée peuvent éviter de nombreux problèmes dans le milieu de l’entreprise.

Le cabinet Trujillo peut vous apporter les solutions dont vous avez besoin quand vous en avez besoin.


Nous ferons de notre mieux pour vous décharger professionnellement de tout ce qui ne vous concerne pas directement. En tant que société, votre principale préoccupation consistera à atteindre vos objectifs et relever les défis quotidiens que vous rencontrez, sans avoir à vous soucier des formalités juridiques nécessaires qu’il convient de connaître et mettre en pratique. C’est dans ce domaine que nous intervenons.

Des conseils judicieux, efficaces et s’inscrivant dans la durée peuvent éviter de nombreux problèmes.

Sociétés
  • Constitution
  • Modification
  • Fusion
  • Scission
  • Absorption
  • Préparation et participation aux assemblées générales
  • Contestations et accords
Autres
  • Démarches auprès du registre du commerce
  • Réclamations d’impayés
  • Négociations bancaires
  • Procédures de faillite

URBANISME

Aux vues des changements constants apportés à la législation dans tous les domaines du droit et notamment en planification urbanistique, il est impératif de se tenir à jour des réglementations en vigueur.

Les relations avec l’administration ne sont pas toujours ce qu’elles devraient être et font souvent preuve d’une complexité à laquelle seul un professionnel qualifié peut faire face.

Et c’est pourquoi, la prise de mauvaises décisions voire de bonnes décisions mais au mauvais moment, les erreurs commises par l’administration en place ou toute autre contrainte peut faire échouer les perspectives de certains développements urbains ou immobiliers à grande échelle, entraîner une hausse inexorable des prix et faire échouer un projet.

Sans nous y limiter, notre cabinet est spécialiste de ce type de transactions requérant objectivité, persistance et flexibilité.

Développements urbanistiques, plans d’aménagement du territoire, remembrements, commissions d’indemnisation…

Développements urbanistiques
  • Plans d’aménagement du territoire
  • Remembrements
Commissions d'indemnisation
  • Constitution
  • Solutions complètes en gestion et conseils
Otros
  • Infracciones urbanísticas.
  • Expropiaciones.
  • Tramitación expediente.
  • Gestión valoración.

DROIT ADMINISTRATIF

L’administration, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, commet souvent des erreurs, adopte des accords juridiquement contestables car elle dispose, dans bien des cas, d’une position privilégiée face au contribuable en cas de contestation.

À titre d’exemple, des arrangements biaisés, licences ou permis refusés, amendes, infractions de circulation injustifiées, etc., peuvent avoir de graves conséquences.
Ces situations méritent souvent qu’un professionnel s’y attarde afin de pouvoir trouver une solution imparable pouvant vous éviter bien des ennuis.

Le cabinet TRUJILLO dispose des professionnels spécialisés dans le domaine et à votre entière disposition.

  • Démarches administratives communes
  • Recours et contentieux administratifs
  • Administration locale, régionale et nationale
  • Circulation routière, services sanitaires
  • Sanctions administratives (délits, amendes…)
  • Défense des consommateurs
  • Contestations
  • Responsabilité patrimoniale de l’administration

L’administration, qu’elle soit locale, régionale ou nationale commet souvent des erreurs.